Le portage salarial est une forme de travail novatrice qui repose sur une relation tripartite unissant une société de portage, un négociateur « porté » et un client. Avant de pouvoir démarrer une activité en portage salarial, il convient de mettre en place les 4 documents contractuels suivants :
Ce document est utilisé pour déterminer l’ensemble des conditions de collaboration entre la société de portage et le mandataire immobilier « porté ». Sur cette convention d’adhésion figurent donc :
Ce document intervient une fois la convention d’adhésion et le bon de commande signés. Conformément à la nouvelle ordonnance relative au portage salarial (ratifiéepar le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri), le contrat de travail peut être une CDD à temps plein ou à temps partiel ou un CDI. Le mandataire immobilier « porté » devient donc salarié de la société de portage avec laquelle il a signé la convention d’adhésion et pour des missions qu’il alui-même prospectées. Ce dernier ne perçoit une rémunération que pour les périodes durant lesquelles il a effectué des missions auprès de ses clients.
Ce document est conclu entre la société de portage, le mandataire immobilier « porté » et l’agence immobilière/promoteur/réseau immobilier (c’est-à-dire le client). Il a pour but d’établir un certain nombre d’éléments essentiels, à savoir :
Le bon de commande doit être validé par le client (agence immobilière/réseau immobilier ou promoteur).
Il s’agit du contrat de partenariat établi entre le mandataire immobilier « porté » et le client (agence immobilière/réseau immobilier ou promoteur).Les éléments suivants doivent obligatoirement y figurer :